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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 05 juin 2017

AVIS IMPORTANTS

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après nommées, « CGU »). 

L’UTILISATION DE L’APPLICATION TAIMI, DES SITES INTERNET TAIMI OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSE PAR TAIMI IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES CGU CI-APRES DECRITES, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L’APPLICATION, DES REGLES COMMUNAUTAIRES TAIMI, DES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT A L’APPLICATION TAIMI ET DE TOUTE AUTRE CONDITION QUI SERAIT MENTIONNEE DANS LES CGU. UNE TELLE ACCEPTATION EST NECESSAIRE POUR ACCEDER ET UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR TAIMI.

L’ARTICLE 16 DES PRESENTES CGU CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE, QUI ECARTE LE RECOURS AUX JURIDICTIONS ETATIQUES OU AUX ACTIONS COLLECTIVES EN CAS DE LITIGE RELATIF OU DECOULANT DES PRESENTES CGU.

EN DEVENANT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE TAIMI ET EN PAYANT PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT (OU PAR TOUT AUTRE MÉTHODE DE PAIEMENT ASSOCIÉ À UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE), VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELLÉ AUTOMATIQUEMENT POUR LA MEME DUREE DE TEMPS SI VOUS NE L’ANNULEZ PAS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE. 

SE REFERER AUX ARTICLES 6 (d) ET (e) POUR OBTENIR PLUS D'INFORMATIONS SUR LES MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE APPLICABLES AUX ABONNEMENTS.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGU

  1. Les présentes CGU constituent un accord juridique régissant les relations entre les Utilisateurs et les personnes qui interagissent avec Social Impact Inc. 1180 North Town Center Drive Suite 100, Las Vegas, Nevada, 89144, États-Unis d'Amérique, nos filiales et sociétés affiliées (« Taimi » ou « nous ») en relation avec l'utilisation de taimi.com et/ou d'autres sites Web (les « Sites ») et notre Service (tel que défini ci-dessous). Taimi peut proposer des services, des produits et des fonctionnalités via ses Sites, ses applications, notamment le Logiciel Mobile (défini à l’article 13), ainsi que via ses applications sur les sites de réseaux sociaux et autres plateformes, ainsi que d'autres produits téléchargeables (les Sites, les applications, les produits téléchargeables et tous les produits, services et fonctionnalités fournis par Taimi seront collectivement désignés par le terme « Service(s) »). Taimi peut proposer des services ou des produits supplémentaires ou modifier ou réviser des parties du Service à sa seule discrétion. Les présentes CGU s’appliquent à tous les services ou produits supplémentaires et à tous les Services modifiés ou révisés, sauf indication contraire. Taimi se réserve également le droit de cesser d’offrir des parties du Service. Vous acceptez que Taimi ne supporte aucune responsabilité concernant toute modification, révision, suspension ou interruption d’une partie du Service.
  2. L’utilisation et l’accès à certaines parties du Service peuvent être soumis à des termes et conditions supplémentaires (« Conditions Supplémentaires »). Le cas échéant, ces Conditions Supplémentaires seront soit énumérées dans les présentes CGU mises à jour, soit présentées ou rendues accessibles par Taimi lors de votre inscription audit Service. Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par référence aux présentes CGU, sauf indication contraire.
  3. Tous les visiteurs ou utilisateurs du Service, enregistrés ou non, sont des « Utilisateur(s) » du Service aux fins des présentes CGU. Si vous vous inscrivez au service en créant un compte (« Profil »), vous devenez un « Membre ».

ARTICLE 2. MODIFICATION DES CGU

  1. LES PRESENTES CGU, ET TOUTE POLITIQUE OU DIRECTIVE DU SERVICE, PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PAR TAIMI À SA SEULE DISCRÉTION ET À TOUT MOMENT. Taimi fournira un avis de modification, qui consiste, pour le moins, en la publication des CGU mises à jour sur les Sites.
  2. La date de la dernière mise à jour des CGU est indiquée en première page de document. Si vous êtes un Utilisateur non-abonné ou un Membre au moment d’une modification, celle-ci entrera en vigueur dès la publication, sauf indication contraire, des CGU mises à jour sur les Sites. Votre utilisation du Service après cette publication constituera votre acceptation des CGU mises à jour. Si vous êtes un abonné au moment de tout changement ou modification, sauf indication contraire, les présentes CGU continueront de régir votre adhésion jusqu'à ce que votre abonnement soit renouvelé, comme prévu à l’article 6 des présentes CGU. En renouvelant votre abonnement, votre acceptation des CGU mises à jour est constituée. En cas de résiliation de votre abonnement, votre utilisation du Service après votre résiliation constituera votre acceptation des CGU mises à jour.
  3. Vous devez fréquemment consulter les CGU et toutes les conditions et politiques applicables au Service pour comprendre les conditions qui s'appliquent à votre utilisation du Service. Si vous n'acceptez pas les CGU ou conditions et politiques mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service.

ARTICLE 3. DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

  1. Votre accord à que ce Taimi fournisse des documents importants par voie électronique est nécessaire pour utiliser le Service. Vous consentez à recevoir les présentes CGU, avis, publications, informations, politiques et autres documents sous forme électronique (collectivement, « Document(s) électronique(s) »), plutôt qu’en format papier, conformément à la Loi sur la signature électronique dans le commerce mondial et national. Votre consentement à recevoir des Documents électroniques s'applique à tous les avis, publications, documents, enregistrements et autres documents de toute nature que Taimi pourrait être tenu de vous fournir.
  2. Les Documents électroniques seront fournis sur nos Sites, dans les applications ou envoyés à l'adresse électronique associée à votre Profil. Si vous rencontrez des problèmes pour imprimer, télécharger et/ou accéder à des Documents électroniques, vous pouvez nous contacter par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus.
  3. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des Documents électroniques en nous contactant par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus. Toutefois, le service fourni par Taimi n'est disponible que si vous acceptez de recevoir des Documents Électroniques. Le retrait de ce consentement entraîne la désactivation de votre compte. Vous pouvez obtenir une copie papier d'un Document électronique en nous contactant par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus. Le cas échéant, Taimi pourra vous facturer des frais supplémentaires et raisonnables pour couvrir les coûts d'impression et d'envoi du Document électronique demandé.

ARTICLE 4. ADMISSIBILITÉ

  1. Restrictions d'âge

    Aucun de nos Services ne s'adresse aux personnes âgées de moins de 18 ans. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.
  2. En fournissant de fausses informations sur votre âge, vous devenez un Utilisateur non-autorisé, utilisant le Service en violation des présentes CGU. Le cas échéant, Taimi n’assume aucune responsabilité concernant votre conduite ou celle d’autrui à votre égard. Vous acceptez ainsi que Taimi n’assume aucune responsabilité quant à des pertes ou dommages que vous pourriez subir et résultant de votre utilisation indue du Service ou de l’utilisation d’autrui du Service. 

    SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, MAIS VOUS QUE AVEZ ACCÉDÉ DE FAÇON INADÉQUATE AU SERVICE EN NOUS FOURNISSANT DE FAUSSES INFORMATIONS, VOUS N'ÊTES PAS SEULEMENT UN UTILISATEUR NON-AUTORISÉ QUI UTILISE LE SERVICE EN VIOLATION DES PRESENTES CGU, VOUS VOUS METTEZ AUSSI VOUS-MÊME, AINSI QUE D’AUTRES, EN DANGER. 

    VOUS ACCEPTEZ QUE TAIMI NE SOIT PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DES UTILISATEURS, NI RESPONSABLE (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE CONDUITE OU DE CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE LIÉE À L'UTILISATION DU SERVICE.

  3. L'accès et/ou l'utilisation du Service n’est pas assuré si la loi en vigueur dans votre pays l'interdit. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité d’accepter les présentes CGU et de respecter toutes les conditions des présentes CGU. Si vous devenez Membre, vous déclarez et garantissez que vous n'avez jamais été condamné pour un crime et que vous n'êtes pas inscrit sur une liste en tant que délinquant sexuel auprès d'une entité gouvernementale. Si de telles déclarations ou garanties se révélaient fausses ou trompeuses, votre adhésion serait immédiatement résiliée, sans remboursement des fonds inutilisés ou utilisés de votre compte.

ARTICLE 5. UTILISATION DU SERVICE

  1. Vous acceptez d'utiliser le Service, y compris la publication de tout contenu via le Service, d'une manière compatible avec les présentes CGU et en accord avec toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les Lois de contrôle des exportations des États-Unis.
  2. Profil d'Abonné 

    Vous ne créerez qu'un seul profil valide pour l'utilisation du Service. Vous comprenez et acceptez que quiconque puisse visualiser toutes les informations que vous choisissez de rendre publiques.

  3. Sécurité 

    La nature du Service favorise le partage d'informations personnelles par les Utilisateurs avec d'autres Utilisateurs. Taimi ne peut pas et ne garantit pas qu’il soit sans danger pour vous d’avoir un contact direct avec les autres Utilisateurs du Service. Les évolutions technologiques actuelles permettent aux utilisateurs d’Internet d’obtenir des informations personnelles sur d’autres utilisateurs et de les localiser avec très peu d’autres informations. Si vous pensez qu'un Utilisateur du Service vous harcèle ou utilise les informations personnelles vous concernant à des fins illégales, nous vous encourageons à informer en premier lieu les autorités locales, puis à nous contacter en second lieu afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour bloquer toute utilisation ultérieure du Service par tout Utilisateur qui utilise le Service et les informations obtenues à des fins inappropriées. Vous assumez tous les risques lorsque vous utilisez le Service, y compris et sans s'y limiter, tous les risques associés à toute interaction en ligne ou hors ligne avec d'autres personnes, y compris les rencontres. De plus, vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous rencontrez d'autres Utilisateurs, surtout si vous décidez de les rencontrer en personne. Agissez toujours avec prudence lorsque vous échangez avec un étranger qui souhaite vous rencontrer. VOUS COMPRENEZ QUE CE SERVICE NE CONDUIT ACTUELLEMENT PAS DE VÉRIFICATIONS CRIMINELLES POUR TOUS SES MEMBRES. TAIMI DECLINE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRES OU LEUR COMPATIBILITÉ AVEC LES MEMBRES ACTUELS OU FUTURS DU SERVICE. TAIMI DECLINE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LA VERACITE DES VISAS OU AUTRE DOCUMENTATION DE VOYAGE INTERNATIONAL QUE SES MEMBRES POURRAIENT ECHANGER OU MONTRER ENTRE EUX. TAIMI SE RESERVE LE DROIT DE CONDUIRE TOUT CONTROLE DE FOND CRIMINEL OU AUTRES ANALYSES (TELLES QUE LES RECHERCHES DANS LES BASES DE DONNÉES D'AGRESSEURS SEXUELS), A TOUT MOMENT ET EN UTILISANT TOUS LES DOSSIERS PUBLICS DISPONIBLES. Vous reconnaissez que tous les Utilisateurs ne sont pas disponibles pour les « matchs » (un « match » est le résultat de la rencontre virtuelle entre deux Membres du Service, qui ont pour cela montré leur intérêt mutuel à entrer en contact par le biais de l’application) et que Taimi peut créer des profils tests ou des comptes pour surveiller le fonctionnement du Service.

  4. Sécurité du Profil

    Vous comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'Utilisateur et du mot de passe de votre profil et que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d'Utilisateur et votre mot de passe, y compris l'achat de l'un de nos Services Payants (tel que défini à l’article 6). Vous acceptez d’avertir immédiatement Taimi si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre nom d’Utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous reconnaissez que Taimi n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant du vol ou du détournement de votre nom d'Utilisateur ou de votre mot de passe.

  5. Usage Personnel

    Vous utiliserez le Service uniquement pour votre usage personnel et personnel et non dans le cadre d'activités commerciales. Vous n'autoriserez pas d'autres personnes à utiliser le Service ou ne tenterez en aucune manière de transférer votre droit d'utiliser le Service à une autre personne ou entité.

  6. Aucune Sollicitation Commerciale ou Publicité

    Vous acceptez de ne pas faire de publicité ou des sollicitations pour acheter ou vendre des produits ou des services par le biais de l'utilisation du Service et de ne pas transmettre de chaîne de lettres, courrier indésirable ou courrier indésirable à d'autres Utilisateurs. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser des informations obtenues depuis le Service pour contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Utilisateur sans son consentement explicite préalable.

  7. Conduite de l'Utilisateur 

    Taimi n’est en aucun cas responsable du comportement de ses Utilisateurs, qu’ils soient ou non liés à l’utilisation du Service. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES.

    Vous acceptez de ne faire aucune des choses suivantes en lien avec le Service ou ses Utilisateurs:

    • inclure du contenu offensant ou du matériel pornographique sur votre page de Profil personnelle ou dans Taimi Digest ;
    • utiliser le Service de manière illégale ou d'une manière préjudiciable ou violant les droits d'autrui ;
    • se livrer à un comportement illégal, obscène, de harcèlement, d'intimidation, de menace, de prédation ou de traque ;
    • utiliser le Service d'une manière qui pourrait perturber, endommager, désactiver, surcharger, nuire ou compromettre les performances du Service ou interférer avec ou tenter d'interférer avec l'utilisation du Service par un autre Utilisateur ;
    • se faire passer pour une autre personne ou une entité, ou présenter de manière inexacte votre âge, votre identité, votre affiliation, vos liens ou votre association avec une personne ou une entité ;
    • frauder, escroquer ou tromper les autres Utilisateurs du Service ;
    • diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission, ou collecter ou solliciter des informations personnelles d'une autre personne à des fins commerciales ou illégales ;
    • solliciter ou participer à des jeux de hasard ou à une activité similaire ou à une activité illégale ;
    • utiliser des scripts, des robots ou toute autre technologie automatisée pour accéder aux données du Service ;
    • utiliser le Service pour des activités de « phishing », de « troll » ou similaires ;
    • utiliser le Service pour rediriger les Utilisateurs vers d'autres sites ou les encourager à visiter d'autres sites ;
    • collecter des adresses électroniques ou d'autres informations de contact d'autres Utilisateurs du Service par voie électronique ou autre, ou utiliser le Service pour envoyer, directement ou indirectement, des e-mails ou des communications non sollicitées en bloc, des e-mails ou des messages commerciaux non sollicités ou autres activités de « spamming » ; ou
    • utiliser le Service pour promouvoir ou faciliter la prostitution et/ou aider les trafiquants à faire de la publicité pour le trafic d'actes sexuels illégaux avec des victimes d’abus sexuel ou du trafic sexuel ;
    • tenter d'accéder à une partie du Service à laquelle vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  8. Signaler les Infractions 

    Si vous souhaitez signaler une infraction aux présentes CGU par d’autres, y compris des Membres, vous pouvez le faire en utilisant le lien spécifique indiqué dans le Service ou en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected]

  9. Vous comprenez et acceptez que, si Taimi estime, à sa seule discrétion, que vous avez violé les termes des présentes CGU, utilisé le Service de manière abusive ou que vous vous êtes comporté d'une manière qui pourrait être considérée comme inappropriée, illégale, inappropriée ou dangereuse, Taimi peut notamment enquêter, intenter une action en justice contre vous et/ou mettre fin à votre Profil et annuler votre abonnement et/ou votre adhésion et/ou signaler vos violations aux autorités compétentes.

ARTICLE 6. SERVICE PAYANT

  1. Général

    Si vous achetez une fonctionnalité payante du Service (« Service Payant »), telle qu'un abonnement payant à notre Service, vous autorisez Taimi et les organismes de paiement partenaires de Taimi à stocker vos informations de paiement et autres informations liées. Vous acceptez également de payer les frais applicables au Service Payant (y compris, sans limitation, les frais périodiques pour les abonnements en cours (les « Frais d'Abonnement ») tels qu'ils sont définis sur le Service) au fur et à mesure de leur échéance, majorés de toutes les taxes associées (y compris, sans limitation, les « sales and use taxes », droits de douane ou autres taxes ou frais gouvernementaux éventuels), et de rembourser tous les frais de recouvrement et les intérêts pour tout montant en souffrance. Tous les frais et charges sont non remboursables et il n’existe aucun remboursement ni crédit pour un Service Payant partiellement utilisé (y compris les périodes de souscription partiellement utilisées), sauf (i) tel que stipulé expressément dans les présentes CGU, (ii) tel que requis par la loi applicable et (iii) à la seule et absolue discrétion de Taimi. Les frais du Service Payant peuvent être exigibles à l’avance, à terme échu, par utilisation ou selon ce qui est décrit lors de l’achat du Service Payant. Tous les prix du service payant sont sujets à changement sans préavis (sauf indication contraire du présent article 6).

  2. Mode de paiement

    Taimi peut proposer divers modes de paiement, notamment, le paiement par carte de crédit, par carte de débit, par chèque, par certains prestataires de paiement mobiles ou par le biais de PayPal. Vous autorisez Taimi à vous facturer pour le Service Payant par le biais du ou des modes de paiement que vous avez choisis lors de l'achat du service payant (le "Mode de Paiement") et vous acceptez d'effectuer le paiement à l'aide de ce ou ces Modes de Paiement (nous pouvons recevoir et utiliser les informations de méthode de paiement mises à jour que vous avez fournies ou que les institutions financières ou les organismes de paiement partenaires peuvent nous fournir afin de mettre à jour les informations relatives à vos méthodes de paiement, telles que les dates d'expiration, les dates de mises à jour des méthodes de paiement ou encore les numéros de compte). Certaines méthodes de paiement, telles que les cartes de crédit et les cartes de débit, peuvent impliquer des accords entre vous, l’institution financière, l’émetteur de carte de crédit ou un autre fournisseur des Méthodes de Paiement que vous avez choisies (le « Fournisseur de Méthode de Paiement »). Si nous ne recevons pas de paiement de la part de votre Fournisseur de Méthode de Paiement, vous acceptez de payer directement toutes les sommes dues sur demande de notre part. Votre non-résiliation ou votre utilisation continue du Service Payant est considérée comme une autorisation à vous facturer, via votre Moyen de Paiement.

  3. Le Service Payant peut également être acheté via vos comptes auprès de tiers, tels que votre compte Apple iTunes, votre compte Google Play ou votre compte Amazon (un « Compte Tiers »). Si vous achetez un Service Payant via un Compte Tiers, la facturation de ce Service Payant apparaîtra via votre Compte Tiers. Vous devez consulter les conditions générales du Compte Tiers, que nous ne contrôlons pas.
  4. Renouvellement Automatique des Abonnements 

    SI VOUS PAYEZ UN ABONNEMENT VIA UNE CARTE DE CRÉDIT OU UNE CARTE DE DÉBIT (OU UNE AUTRE MÉTHODE DE PAIEMENT IDENTIFIÉE SUR NOTRE SERVICE), ET QUE VOUS N'ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT EN RESPECTANT LES DISPOSITIONS PRÉVUES A L’ARTICLE 6 (e) CI-DESSOUS AVANT LA FIN DE LA DURÉE DE L'ABONNEMENT, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT ÉTENDU À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE D’ABONNEMENT POUR DES PÉRIODES DE RENOUVELLEMENT SUCCESSIVES DE LA MÊME DURÉE QUE LE TERME DE SOUSCRIPTION ORIGINALEMENT SÉLECTIONNÉ (PAR EXEMPLE, SAUF SI VOUS L’ANNULEZ, UN ABONNEMENT D’UN MOIS SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ MENSUELLEMENT ET UN ABONNEMENT DE SIX MOIS SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ TOUS LES SIX MOIS). SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES TERMES OU COMMUNICATIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES QUE NOUS ENVOYONS À VOTRE ADRESSE E-MAIL, CE RENOUVELLEMENT SERA FACTURÉ AUX MEMES FRAIS DE SOUSCRIPTION QUE CELUI DE VOTRE ADHÉSION, PLUS LES TAXES APPLICABLES, À MOINS QUE NOUS VOUS AYONS INDIQUÉ, AU MOINS DIX JOURS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE EN COURS, QUE VOS FRAIS D’ABONNEMENT ALLAIENT AUGMENTER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT SOIT AUTOMATIQUEMENT FACTURÉE AVEC CES FRAIS D'ABONNEMENT, PLUS TOUTES TAXES APPLICABLES, À CHAQUE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ABONNEMENT EST SOUMIS À DES RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES ET VOUS CONSENTEZ ET ACCEPTEZ LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS RÉCURRENTS SUR VOTRE CRÉDIT OU SUR VOTRE CARTE DE DÉBIT (OU AUTRE MÉTHODE DE PAIEMENT, SI APPLICABLE), SUR LA BASE DE CETTE FONCTIONNALITÉ DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET SANS RAPPEL AUTRE QUE CEUX EXIGÉS PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE MONTANT DE LA FACTURE RÉCURRENTE PEUT CHANGER SI LES TAUX D'IMPÔT APPLICABLES CHANGENT OU SI VOUS AVEZ ETE AVISÉ D’UNE AUGMENTATION DES FRAIS D'ABONNEMENT APPLICABLES.

  5. Annulation d'abonnements 

    POUR MODIFIER OU ANNULER VOTRE ABONNEMENT À TOUT MOMENT, AUTRE QUE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 20, MERCI DE BIEN VOULOIR SUIVRE LES INSTRUCTIONS FIGURANT SUR LA PAGE DES PARAMÈTRES DE PROFIL. SI VOUS AVEZ SOUSCRIT A UN ABONNEMENT VIA UN COMPTE TIERS, VOUS DEVREZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT VIA CETTE TIERCE PARTIE ET CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CETTE DERNIÈRE. SI VOUS ANNULEZ VOTRE ABONNEMENT AUTREMENT EN VERTU DE L'ARTICLE 20, LES AVANTAGES DE VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRONT JUSQU'À LA FIN DE LA DURÉE DE SOUSCRIPTION ACTUELLE, MAIS VOTRE ABONNEMENT NE SERA PAS RENOUVELÉ APRÈS LA FIN DE CETTE PÉRIODE. CELA N’OUVRE PAS DROIT À UN REMBOURSEMENT AU PRORATA D’UNE PARTIE DES FRAIS D'ABONNEMENT PAYÉS POUR LA DURÉE DU SOUSCRIPTION, SAUF EXCEPTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 20 DES PRÉSENTES CGU OU EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

  6. Nous pouvons offrir des essais gratuits ou une autre promotion. Par exemple, nous pouvons proposer des promotions offrant un accès gratuit au Service pour les abonnés pendant une certaine période. VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT (CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 (e) CI-DESSUS) AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DE PROMOTION AFIN D'ÉVITER D'ÊTRE AUTOMATIQUEMENT FACTURÉ DES FRAIS D'ABONNEMENT.
  7. Informations Actuelles Requises 

    Vous acceptez de fournir des informations de facturation actuelles, complètes et exactes et vous vous engagez à mettre à jour rapidement toutes ces informations si nécessaire (telles que les changements d'adresse de facturation, le numéro de carte de crédit ou la date d'expiration de la carte de crédit) pour le traitement de tous les paiements dus à Taimi. Vous acceptez d'avertir rapidement Taimi si votre Méthode de Paiement venait à dysfonctionner (par exemple, en cas de perte ou de vol) ou si vous avez connaissance d'une violation potentielle de la sécurité de votre Méthode de Paiement. Si vous omettez de fournir les informations susmentionnées, vous acceptez que votre Méthode de Paiement puisse continuer à être facturée pour le service payant et que vous restiez responsable de tous ces frais.

  8. Changement du Montant Autorisé 

    Si le montant total à facturer varie par rapport au montant que vous avez autorisé lors de l'achat d'un Service Payant (autre qu'en raison de l'imposition ou de la modification du montant des taxes, y compris, sans limitation, la « sales and use taxes », les taxes ou autres taxes ou frais gouvernementaux), Taimi vous informera du montant facturé et de la date de facturation au moins 10 jours avant la date prévue de la transaction. Si vous n'annulez pas votre Service Payant avant l'entrée en vigueur du prix majoré, vous acceptez de payer le prix majoré du Service Payant. Vous acceptez que Taimi puisse accumuler les frais engagés et les soumettre sous forme d'un ou plusieurs frais globaux au cours ou à la fin de chaque cycle de facturation. Taimi vous informera des frais supplémentaires éventuellement accumulés.

  9. Taimi se réserve le droit de corriger les erreurs commises même si le paiement a déjà été demandé ou reçu.

ARTICLE 7. CONTENU D’UTILISATEUR

  1. Responsabilité du Contenu de l'Utilisateur 

    Vous êtes seul responsable du contenu et des informations que vous fournissez, publiez, transmettez, affichez ou communiquez à Taimi par le biais du Service ou à d'autres Utilisateurs (collectivement dénommés « Posts »), y compris et sans limitation, les messages, données, textes, photos, vidéos, musiques, graphiques, liens ou autres éléments publiés via des messages de chat, des pages de communauté, des messages électroniques, des messages mobiles, des photos et des informations de Profil (vos envois et ceux d'autres Utilisateurs constituent collectivement le « Contenu d'Utilisateur »). Taimi ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité relative à tout Contenu d’Utilisateur affiché par vous ou par un tiers, ni pour toute perte ou tout dommage relatif relatif. Taimi n’assume également aucune responsabilité concernant toute erreur, diffamation, calomnie, diffamation, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou profanation que vous rencontrez.

  2. Exactitude de l'Information 

    Vous ne publierez aucune information ou Contenu d'Utilisateur inexact, trompeur, incomplet ou faux sur Taimi ou à tout autre Utilisateur. Il se peut que vous deviez fournir certaines informations et publier une photo de vous pour utiliser le Service.

  3. Aucune Obligation de Revoir le Contenu d'Utilisateur 

    Même si vous comprenez et reconnaissez que Taimi n’a aucune obligation de présélectionner, de réviser, de contrôler, de surveiller ou de modifier le Contenu d’Utilisateur et n’est pas responsable du Contenu d’Utilisateur fourni par d’autres personnes, vous acceptez que Taimi puisse, à sa seule discrétion, réviser, modifier le Contenu d’Utilisateur, refuser d’accepter ou de supprimer le Contenu d’Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu d’Utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Service, à vos propres frais. Cela inclut le droit de Taimi de modifier, de recadrer, d’éditer ou de déplacer vers des sections fermées de votre Profil des photos que vous soumettez avec un accès restreint aux autres membres afin de respecter ses politiques, pratiques et procédures. En obtenant l'accès aux albums privés d'autres membres, vous comprenez et acceptez expressément de recevoir le contenu téléchargé par ces autres membres, potentiellement sexuellement explicite.

  4. Licence de Contenu de l’Utilisateur à Taimi 

    Taimi ne revendique aucun droit de propriété ni de contrôle sur votre Contenu d’Utilisateur, sauf en cas de disposition contraire expressément stipulée ici, sur le Service ou dans un accord distinct. En soumettant ou en publiant du Contenu d’Utilisateur, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à Taimi, à ses sociétés affiliées, à ses licenciés et à ses successeurs, un droit mondial et une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive et entièrement payée d’utiliser, copier, montrer publiquement, afficher, reproduire, adapter, modifier et distribuer ce Contenu d’Utilisateur que vous avez fourni et pour préparer des œuvres dérivées de, ou d’incorporer dans d'autres œuvres, ces informations et le Contenu d’Utilisateur, et d’autoriser les sous-licences de ces œuvres dans tout média. Vous déclarez et garantissez que le Contenu d'Utilisateur ainsi que l'affichage et l'utilisation publiques de votre Contenu d'Utilisateur par Taimi n'enfreindront aucun droit de tiers, y compris et sans limitation, les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité ou de publicité, ni ne causeront de préjudice à toute tierce partie, ni ne violeront les termes des présentes CGU. 

  5. En publiant du Contenu d’Utilisateur, vous libérez Taimi, ses agents et ses employés de toute prétention selon laquelle une telle utilisation, telle qu'autorisée ci-dessus, porte atteinte à vos droits et vous comprenez que vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité supplémentaire pour l'utilisation de votre Contenu d’Utilisateur.
  6. Utilisation des Informations Confidentielles d’Autrui 

    Vous ne pourrez pas publier, copier, transférer, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, reproduire ou montrer de quelque manière que ce soit des informations ou des documents protégés par le droit d'auteur, des marques déposées ou exclusives, y compris tout Contenu d'Utilisateur posté par d'autres Utilisateurs, sans le consentement préalable du propriétaire de tels droits de propriété. Vous reconnaissez que les informations ou matériels disponibles via le Service peuvent être protégés par le droit d'auteur, qu'ils soient ou non identifiés comme tels.

  7. Contenu Interdit

    Il est strictement interdit pour tout Utilisateur de publier, transmettre, ou livrer à un autre Utilisateur, directement ou indirectement, du Contenu d’Utilisateur en violation des droits de tiers, de dispositions légales, règles ou réglementation applicable, mais également interdit par les présentes CGU ou toute autre politique de Taimi régissant votre utilisation du Service (« Contenu Interdit »). Le Contenu Interdit inclut, sans limitation, le Contenu d’Utilisateur qui:

    • est obscène, pornographique, profane, diffamatoire, abusif, offensant, indécent, menaçant, harcelant, incendiaire, inexact, trompeur, frauduleux ou illégal ;
    • encourage le racisme, le fanatisme, la haine ou tout préjudice physique de quelque nature que ce soit contre tout groupe ou individu ;
    • est destiné à harceler ou à intimider tout autre Utilisateur ou tiers ;
    • peut enfreindre ou violer tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, y compris le Contenu d'Utilisateur contenant un contenu protégé par le droit d'auteur de tiers (exemple : photos, images, musique, films, vidéos, etc.) sans obtenir au préalable les permissions appropriées ;
    • contient de la vidéo, de l'audio, des photographies ou des images d'une autre personne sans son consentement écrit expresse (ou dans le cas d'un mineur, de son tuteur légal) ou enfreint de toute autre manière le droit de toute personne à la vie privée ou à la publicité ;
    • encourage ou permet des activités illégales ou hors-la-loi, telles que des instructions sur la fabrication ou l’achat d’armes ou de drogues illégales ;
    • viole les droits de confidentialité ou de protection des données de quelqu'un ;
    • contient des virus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des cancelbots, des vers ou tout autre code, composant ou dispositif nuisible ou perturbateur ;
    • contient toute publicité ou contenu promotionnel ; ou
    • est, à la seule discrétion de Taimi, inacceptable, restreint ou empêche toute personne d’utiliser ou de profiter du Service ou expose Taimi ou ses Utilisateurs à des dommages ou à un danger de quelque nature que ce soit.
  8. Participation 

    Indépendamment du Contenu d’Utilisateur que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Service, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des remarques, des suggestions, des exemples de réussite, des idées, des plans, des notes, des dessins, du matériel créatif ou original ou d'autres informations relatives à Taimi et notre Service (collectivement, « Participation(s) »). Les envois, qu’ils soient affichés sur le Service ou fournis à Taimi par courrier électronique ou autrement, ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Taimi. Taimi est le propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts, y compris et sans limitation, de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les Participations. Taimi a le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction toutes les Participations à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part.

ARTICLE 8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour savoir comment Taimi collecte, utilise, stocke et divulgue les informations personnelles de ses Utilisateurs.

ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE LIMITÉE

  1. À l'exception de votre Contenu d’Utilisateur, le Service et tous les éléments qu'il contient ou qui sont transférés par celui-ci, y compris et sans limitation, les logiciels, images, textes, graphiques, conceptions, illustrations, logos Taimi, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, photographies, audio, vidéos, musique, informations, données, autres fichiers et leur arrangement, le Contenu d’Utilisateur appartenant à d'autres Utilisateurs (les « Contenus Propriétaires ») et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété exclusive de Taimi et de ses concédants de licence (y compris les autres Utilisateurs qui publient du Contenu d'Utilisateur sur le Service). Sauf disposition contraire explicitée ici, rien dans les présentes CGU ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle de Taimi.
  2. Vous disposez d'une licence limitée, non sous-licenciable, pour accéder et utiliser le Service, sous réserve des termes et conditions des présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas (i) copier, modifier, publier, adapter, concéder en sous-licence, traduire, vendre, distribuer, transmettre, exécuter, afficher, désosser, décoder, décompiler ou désassembler de quelque manière que ce soit les Contenus Propriétaires ou le Service ou amener les autres à le faire ; (ii) « encadrer » ou « refléter » une partie du Service, sans notre autorisation écrite préalable ; (iii) utiliser des balises méta, des codes ou d'autres dispositifs faisant référence à Taimi ou au Service afin de diriger toute personne sur un autre site Web, pour quelque fin que ce soit ; (iv) revendre ou faire un usage commercial du service ; (v) utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots, ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ou collecter de quelque manière que ce soit des images, descriptions, données ou autres contenus du Service ; (vi) falsifier des en-têtes ou manipuler d'une autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de toute information transmise par le biais du Service ; (vii) utiliser des méthodes ou des processus automatisés pour créer des comptes d'Utilisateurs ou accéder au service ou (viii) utiliser les éléments exclusifs ou le service autrement que pour les fins pour lesquelles ils ont été conçus. Toute utilisation du Service ou des Contenus Propriétaires autres que ceux expressément autorisés présentement, sans le consentement écrit préalable de Taimi, est strictement interdite et en violation des présentes CGU et met fin à la licence accordée par les présentes CGU. Une telle utilisation non-autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris et sans limitation, les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que les lois et règlements applicables en matière de communication. Sauf mention explicite ici, rien dans les présentes CGU ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Taimi se réserve tous les droits non expressément concédés ici dans le Service et les Contenus Propriétaires. Cette licence est révocable à tout moment.

ARTICLE 10. POLITIQUE DE DROITS D’AUTEUR

  1. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou l’agent d’un tel titulaire et pensez que quoi que ce soit sur les Sites porte atteinte à ces droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification d'infraction en vertu du DMCA (« Digital Millennium Copyright Act ») en fournissant à notre Agent des Droits d'Auteur les informations suivantes : i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violé ; (iii) une description de l'endroit où le contenu que vous prétendez enfreint se trouve sur notre site Web (veuillez inclure des URL pour nous aider à identifier le contenu) ; (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (v) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et (vi) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci. L'Agent des Droits d'Auteur désigné par Taimi pour recevoir les notifications d'infraction alléguée est :

    Social Impact INC.

    1180 North Town Center Drive Suite 100,

    Las Vegas, Nevada, 89144, United States of America

    Email : [email protected]

  2. SELON LE DROIT FÉDÉRAL DES ETATS-UNIS, SI VOUS PRÉTENDEZ EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE QUE DU MATÉRIEL EN LIGNE ENFREINT DES DROITS ALORS QUE CE N’EST PAS LE CAS, VOUS POUVEZ ÊTRE SOUMIS À DES POURSUITES CRIMINELLES POUR PARJURE ET PÉNALITÉ CIVILE, INCLUANT DES DOMMAGES MONÉTAIRES, DES FRAIS DE JUSTICE ET DES FRAIS D’AVOCATURE.

ARTICLE 11. MARQUE DÉPOSÉE

« TAIMI », les logos de Taimi et tout autre nom commercial ou slogan contenu dans le Service sont des marques commerciales ou des marques de service de Taimi, de ses partenaires ou de ses concédants de licence. Ils ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de Taimi ou du titulaire de la marque applicable. En outre, l’apparence du service, y compris tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts, et la marque de service, la marque et/ou l’habillage commercial de Taimi et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés dans le Service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou tout autre moyen ne constitue ni n’implique un endossement, un parrainage ou une recommandation de notre part.

ARTICLE 12. CONTENU TIERS

  1. Taimi peut fournir du contenu tiers sur le Service et peut fournir des liens vers des pages Web et du contenu tiers (collectivement, « Contenu Tiers ») en tant que service destiné aux personnes intéressées par ces informations. Taimi ne contrôle pas, n'approuve ou n'adopte aucun Contenu Tiers et décline toute responsabilité concernant le Contenu Tiers, y compris et sans limitation, en ce qui concerne son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que Taimi n'est en aucun cas responsable du Contenu Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à la mise à jour ou à la révision du Contenu Tiers. Les Utilisateurs utilisent ainsi le Contenu Tiers présent dans le Service à leurs propres risques.
  2. Le Service peut contenir des publicités et des promotions de tiers ou fournir des informations ou des liens vers des produits ou services de tiers. Vos transactions ou votre correspondance avec ces tiers, ou votre participation à des promotions de ces tiers, ainsi que les termes, conditions, garanties ou responsabilités associés à de telles transactions ou promotions ne concernent que vous et ce tiers. Taimi n'est pas responsable des fonctionnalités, du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre matériel figurant sur les sites tiers ou disponibles à partir de ceux-ci. Vous acceptez que Taimi ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage de quelque sorte que ce soit, résultant de ces transactions ou de la présence de tels annonceurs tiers ou informations provenant de tiers sur le Service.

ARTICLE 13. LOGICIEL MOBILE

  1. Logiciel mobile 

    Nous pouvons mettre à disposition des logiciels pour accéder au Service via un appareil mobile ou une tablette (« Logiciel Mobile »). Pour utiliser le Logiciel Mobile, vous devez disposer d'un appareil compatible avec ce dernier. Taimi ne garantit pas de compatibilité du Logiciel Mobile avec votre appareil. Par les présentes CGU, Taimi vous accorde une licence révocable, non exclusive et non transférable, vous permettant d'utiliser une copie de code compilé du Logiciel Mobile pour un compte Taimi sur un appareil que vous possédez ou louez exclusivement, pour votre usage personnel uniquement. Vous reconnaissez que Taimi peut publier des versions mises à jour du Logiciel Mobile et peut automatiquement mettre à jour électroniquement la version du Logiciel Mobile que vous utilisez sur votre appareil. Vous consentez à une telle mise à jour automatique sur votre appareil et acceptez que les présentes CGU s’appliquent à toutes ces mises à jour. Des conditions supplémentaires à celles contenues dans l’article 13 des présentes CGU peuvent être contenues dans un contrat de licence de l’utilisateur final associé à un Logiciel Mobile.

  2. Logiciel Mobile venant d'iTunes ou de l'App Store 

    Ce qui suit s'applique à tout Logiciel Mobile que vous avez acquis ou téléchargé par le biais de l'iTunes Store ou l'App Store fourni par Apple (« Logiciel fourni par le Store ») :

    • vous reconnaissez et acceptez que les présentes CGU concernent uniquement Taimi et vous-même, et non Apple. Apple n’assume aucune responsabilité quant au Logiciel fourni par le Store ou à son contenu. Votre utilisation du Logiciel fourni par le Store doit être conforme aux conditions d'utilisation de l'App Store ;
    • vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant le Logiciel fourni par le Store. En cas de non-conformité du Logiciel fourni par le Store à une garantie quelconque, vous pouvez en informer Apple. Apple vous remboursera le prix d'achat du Logiciel fourni par le Store. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard du Logiciel fourni par le Store, et tout autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coûts ou dépenses imputables à un non-respect de la garantie est exclusivement régie par les présentes CGU et par toute loi applicable à Taimi ;
    • vous reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers concernant le Logiciel fourni par le Store ou votre possession et/ou l'utilisation du Logiciel fourni par le Store, y compris, mais sans s'y limiter : (i) des responsabilités quant aux dangers du produit ; (ii) toute allégation selon laquelle le Logiciel fourni par le Store ne se conformerait pas aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations découlant de la protection du consommateur ou d'une législation similaire ; et toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes CGU et par toute loi applicable à Taimi ;
    • vous reconnaissez qu'en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle le Logiciel fourni par le Store ou votre possession et de son utilisation enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Taimi, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, la défense, le règlement et la décharge de toute telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes CGU ; et
    • Taimi et vous reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU en ce qui concerne votre licence du Logiciel fourni par Store, et que, en acceptant les termes et conditions des présentes CGU, Apple a le droit (et est considéré comme ayant accepté le droit) de faire respecter les présentes CGU en ce qui concerne votre licence du Logiciel fourni par le Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire. Sans limiter les autres conditions des présentes CGU, vous devez vous conformer à toutes les conditions de l’accord avec une tierce partie lorsque vous utilisez un Logiciel fourni par le Store.
  3. Pas de support 

    Les présentes CGU ne vous donnent pas le droit de recevoir de la part Taimi, de ses concédants de licence ou d’Apple, une documentation papier, une assistance, une assistance téléphonique, une maintenance, des améliorations ou des mises à jour du Logiciel Mobile.

  4. Contrôles d'exportation 

    Le Logiciel Mobile, ainsi que les informations et technologies sous-jacentes, ne peuvent pas être téléchargés, exportés ou réexportés (i) dans (ou vers un ressortissant ou résident de) un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par les États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordonnances d'interdiction du Département de Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel Mobile et/ou la documentation associée, vous acceptez ce qui précède et vous déclarez et garantissez que vous (a) ne résidez pas dans, n’êtes pas sous le contrôle de celui-ci, ne possédez pas le statut de citoyen ou de résident d’un tel pays, (b) ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis, et (c) vous acceptez de vous conformer à toutes les lois des États-Unis et étrangères relatives à l'utilisation du Logiciel Mobile et autres parties du Service.

  5. Utilisateurs en dehors des États-Unis 

    Si vous utilisez le Logiciel Mobile en dehors des États-Unis, les conditions suivantes s'appliquent : (i) vous confirmez que les présentes CGU et toute la documentation connexe sont et seront en langue anglaise ; (ii) vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales de votre pays qui pourraient affecter votre droit d'importer, d'exporter ou d'utiliser le Logiciel Mobile ou tout service auquel vous accédez ou que vous utilisez en relation avec le Logiciel Mobile, et vous déclarez que vous vous êtes conformé à toute réglementation ou procédure d'enregistrement requise par la loi applicable pour rendre cette licence exécutoire.

  6. Injonction

    Vous reconnaissez et acceptez que votre violation ou menace de violation du présent article 13 causera à Taimi un préjudice irréparable pour lequel le recouvrement des dommages et intérêts en argent serait insuffisant et que Taimi peut dès lors demander un redressement par injonction en temps utile pour protéger ses droits en vertu des présentes CGU, en plus de tout autres recours disponibles en droit ou en équité.

ARTICLE 14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

  1. TAIMI FOURNIT LES SITES, LES MATÉRIAUX APPROPRIÉS ET LE SERVICE SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ". DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE (INCLUANT TOUS LES CONTENUS PROPRIETAIRES, AUTRES INFORMATIONS ET LEUR CONTENU RESPECTIF), Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE PRÉCISION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE VIOLATION.
  2. TAIMI DECLINE TOUTE RESPONSABILITE DANS LES HYPOTHESES SUIVANTES : (A) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA SÉCURISÉE, SANS INTERRUPTION, COMPLÈTE, TOUJOURS DISPONIBLE, SANS ERREUR OU RÉPONDRA À VOS BESOINS, (B) TOUT DÉFAUT DU SERVICE SERONT CORRIGÉS OU (C) LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. TAIMI REJETTE LA RESPONSABILITÉ ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA CONNECTIVITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE OU LA FOURNITURE DES MESSAGES.
  3. TAIMI N'ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ DES PERSONNES S'ABONNANT AU SERVICE OU UTILISANT LE SERVICE, NI DE CONTRÔLER L'UTILISATION DU SERVICE PAR D'AUTRES UTILISATEURS DE LA COMMUNAUTÉ. EN CONSÉQUENCE, TAIMI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR VOS INTERACTIONS AVEC ET LA CONDUITE D'AUTRES UTILISATEURS ET POUR LE VOL D'IDENTITÉ OU TOUT AUTRE USAGE ABUSIF DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS INFORMATIONS.
  4. TAIMI : (i) NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, LA COMPLÉTION OU L'UTILITÉ DES INFORMATIONS RELATIVES AU SERVICE, OU (ii) N’ADOPTE, N’ACCEPTE, N’APPROUVE OU N’ENDOSSE LA RESPONSABILITÉ DU RESPECT DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR OU DE MEMBRES OU DE L'EXACTITUDE OU DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE OPINION, CONSEIL OU DÉCLARATION FAITE PAR UNE PARTIE AUTRE QUE TAIMI. TAIMI NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA CONDUITE DE L'UTILISATEUR OU DE LA VERACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR TOUTE PERSONNE OU TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LE SERVICE, OU TRANSMIS À OU PAR LES UTILISATEURS.
  5. CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES ET DE TERMES IMPLICITES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS. PAR CONSÉQUENT, LE CONTENU DE CET ARTICLE PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE.

ARTICLE 15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TAIMI, LES MEMBRES DE SON ADMINISTRATION, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QU'ELLE VIENNE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU EXTRA CONTRACTUELLE (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, OU DES ÉLÉMENTS DES CONTENUS PROPRIÉTAIRES PRESENTS DANS LE SERVICE OU ACCESSIBLE DEPUIS LE SERVICE, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE DE L'UTILISATEUR ENVERS TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR TAIMI, OU RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIER ÉLECTRONIQUE, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE DÉLAIS D'EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION OU UNE PERTE DE PERFORMANCE, QU'ILS SOIENT OU NON RÉSULTANT D'ACTES DIVINS, D'ÉCHEC DES COMMUNICATIONS, DE VOL, DE DESTRUCTION OU D'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX ENREGISTREMENTS, PROGRAMMES OU SERVICES DE TAIMI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TAIMI RELATIVE AUX PRÉSENTES CGU OU RELATIVE A L’UTILISATION DU SERVICE NE POURRA ÊTRE EXCEDEE (1) LE MONTANT GLOBAL DE FRAIS POUR TOUT SERVICE PAYANT ACHETÉ PAR VOUS AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDENTS OU (2) 100$.
  2. EN ACCORD AVEC LA LOI APPLICABLE, TAIMI NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, GÉNÉRAL, SPÉCIAL, COMPENSATOIRE, ACCESSOIRE ET/OU EN CONSÉQUENCE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE CONDUITE OU À CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE LIÉE À L’UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, VOL D'IDENTITÉ ET/OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE COMMUNICATIONS, RÉUNIONS OU AUTRES INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE. CECI COMPREND TOUTE RÉCLAMATION, PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE LA CONDUITE D'UTILISATEURS S'ENREGISTRANT SOUS DE FAUX PRÉTEXTES OU QUI TENTENT DE TIRER AVANTAGE DE VOUS OU DE VOUS FAIRE DU MAL.
  3. CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS INTERDISENT LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS. PAR CONSÉQUENT, LE CONTENU DE CET ARTICLE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 16. INDEMNITÉ

Vous vous engagez à tenir Taimi, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, managers, agents, sous-traitants, partenaires et employés, indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, dus à ou résultant de (i) votre utilisation du Service ou de votre accès au Service, y compris les données ou le contenu transmis ou reçus par vous, ou votre incapacité à utiliser le Service ; (ii) toute réclamation ou tout dommage résultant du contenu de votre Contenu d'Utilisateur ou de tout Contenu d'Utilisateur soumis via votre compte ; (iii) de votre comportement en relation avec le Service ou d'autres Utilisateurs ; (iv) la violation de votre part de l'un des termes des présentes CGU, y compris et sans limitation, la violation de votre part des responsabilités et garanties visées ci-dessus, (v) la violation de votre part de tout droit d'un tiers, y compris et sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ; (vi) l'accès et l'utilisation du Service par tout tiers, avec votre nom d'Utilisateur, mot de passe ou autre code de sécurité approprié, ou (vii) la violation de votre part des lois, règles ou réglementations applicables.

ARTICLE 17. RÉSILIATION

  1. Sauf disposition contraire, le présent contrat entre en vigueur lors de votre première utilisation du service et le restera jusqu'à sa résiliation conformément aux conditions des présentes CGU.
  2. Résiliation par Taimi 

    Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes CGU, Taimi peut suspendre, désactiver ou résilier votre compte et votre droit d'utiliser le Service et peut bloquer ou empêcher votre accès au Service et son utilisation à tout moment et à sa seule discrétion, sans explication de sa part et sans préavis (y compris, sans limitation, le blocage des Utilisateurs ou des membres à partir de certaines adresses IP). Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de bloquer l'accès aux informations de votre compte, au Contenu d'Utilisateur ou aux données de notre Service et à tout autre enregistrement à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous déterminons que votre accès au Service est résilié ou suspendu pour un motif valable, notamment en raison d'une violation des présentes CGU, d'une conduite ou d'un contenu signalé, de plaintes de tiers ou de la mise en œuvre de notre politique concernant les comportements récidivistes, vous acceptez que tous les frais payés à Taimi seront non remboursables, sauf disposition contraire de la loi, et que tous les paiements en attente selon les conditions de votre abonnement seront immédiatement dus et payables. Toutes les décisions concernant le remboursement des frais sont à la seule discrétion de Taimi. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez contester tout remboursement de frais conformément à l’article 20 des présentes CGU.

  3. Résiliation par vous 

    Outre le droit de résilier votre abonnement en vertu de l’article 20 ci-dessous, vous pouvez désactiver ou résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en accédant à la page des paramètres de votre compte ou en nous contactant comme décrit ci-dessus. Si vous avez souscrit un abonnement via un compte tiers, vous devez annuler votre abonnement via ce tiers et conformément aux conditions générales de ce dernier. Si vous annulez votre abonnement, autrement que conformément à l'article 20, les avantages liés à votre abonnement continueront jusqu'à la fin de la durée de votre abonnement alors en vigueur, mais votre abonnement ne sera pas renouvelé après l'expiration de cette période. Sauf disposition contraire de la loi ou des présentes CGU, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais que vous avez payés à Taimi. Tous les paiements en attente aux termes de votre abonnement seront immédiatement dus et payables.

  4. Survie

    Après la suspension, la désactivation ou la résiliation de votre compte, tous les termes et conditions qui, de par leur nature, peuvent survivre à la résiliation des présentes CGU sont réputés avoir survécu à cette résiliation, y compris et sans s’y limiter, les articles 14, 15 et 16.

ARTICLE 18. DISPOSITIONS SPÉCIALES

a. Les dispositions suivantes sont ajoutées aux présentes CGU pour les abonnés résidant en Arizona, Californie, Connecticut, Illinois, Iowa, Minnesota, New York, Caroline du Nord, Ohio et Wisconsin :

  1. Si vous devenez un acheteur du service, vous pouvez retirer votre accord aux présentes CGU, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit du troisième jour ouvrable suivant la date d'origine de l’acceptation des présentes CGU, à l'exclusion des dimanches et jours fériés. Pour retirer votre consentement aux présentes CGU, postez ou envoyez un avis signé et daté indiquant que vous, l'acheteur, retirez votre consentement aux présentes CGU, en ces termes ou d’autres ayant un sens similaire. Cet avis doit être envoyé à l'adresse suivante : Social Impact Inc.,1180 North Town Center Drive Suite 100, Las Vegas, Nevada, 89144, United States of America (les Utilisateurs de l'Ohio peuvent en outre nous envoyer un courrier électronique à [email protected]). Veuillez inclure votre nom d'Utilisateur et votre adresse email dans toute correspondance. Dans le cas contraire, votre remboursement pourrait être retardé. Si vous retirez votre consentement aux présentes CGU, Taimi vous retournera, dans les dix jours à compter de la date à laquelle vous aurez notifié votre avis, les paiements que vous avez effectués. Si vous envoyez ou transmettez l'avis d'annulation du contrat d'abonnement dans un délai de trois jours, nous vous rembourserons le montant total de votre abonnement.
  2. Si vous décédez avant la fin de votre période d'abonnement, votre succession aura droit à un remboursement d’une partie de tous les paiements de vos frais d’abonnement que vous avez effectués et qui est imputable à la période suivant votre décès. Si vous devenez invalide (de sorte que vous ne pouvez plus utiliser les services de Taimi) avant la fin de votre période d'abonnement, vous aurez droit à un remboursement d’une partie des paiements de frais d’abonnement que vous avez effectué, remboursement attribuable après l’apparition de votre invalidité en fournissant à Taimi un avis à la même adresse que celle indiquée ci-dessus.

b. Les dispositions suivantes, qui viennent en complément de cet Accord, sont applicables aux utilisateurs résidant dans l’Union Européenne et dans l’Espace économique européen :

i. Dans les 14 jours suivant l’activation de votre abonnement (période de rétractation), vous disposez du droit d’annuler, sans motif, cet Accord. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser votre décision d’annulation, qui devra être rédigée de manière claire et sans équivoque, à l’adresse e-mail suivante : [email protected] Afin de respecter la date limite de rétractation, vous devez envoyer votre décision d’annulation avant l’expiration de la période de rétractation.

ii. Si vous annulez cet Accord et, par suite, votre abonnement, nous vous rembourserons le montant total du prix de votre abonnement dans un délai raisonnable de 14 jours maximum à partir de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d’annulation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat initial, à moins que vous n’ayez expressément accepté d’être remboursé par un autre moyen de paiement. En toute hypothèse, le remboursement ne vous fera pas supporter de frais supplémentaires.

iii. Vous pouvez également nous faire parvenir votre décision d’annulation par voie postale en nous adressant votre courrier à l’adresse suivante : Social Impact Inc, 1180 North Town Center Drive Suite 100, Las Vegas, Nevada, 89144, United States of America. En choisissant ce moyen de communication et afin de faciliter votre identification par nos services, merci d’insérer dans votre courrier suffisamment d’informations à votre sujet. Cela inclut notamment vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, le nom de votre profil Taimi, votre adresse e-mail, etc

ARTICLE 19. DIVERS

  1. Vous acceptez que ces présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Conditions Supplémentaires, contiennent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Taimi concernant l'utilisation du Service et remplace tous les accords antérieurs (y compris et sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des présentes CGU), sauf dans la mesure où les parties ont conclu un accord écrit distinct applicable au Service qui régit expressément les présentes CGU.
  2. Si une disposition, ou une partie de celle-ci, des présentes CGU est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet, sauf indication contraire comme indiquée dans les présentes CGU.
  3. Les présentes CGU, ainsi que tous les droits et licences concédés aux termes des présentes CGU, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés sans restriction par Taimi. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes CGU sera nulle et non avenue.
  4. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition des présentes CGU n'affectera pas notre droit d'exiger l'exécution à tout moment l’exécution de cette disposition ou de toute autre disposition par la suite. Le fait que nous consentions à une violation ou à une inexécution de toute obligation qui incombe à l'autre partie en vertu des présentes CGU, ou que nous renoncions à une exécution rigoureuse de celle-ci, ne sera pas considéré ni interprété comme un consentement ou une renonciation à l'égard d'une violation ou d'une inexécution continue ou différente de la même obligation ou de toute autre.
  5. L'utilisation des en-têtes des articles dans les présentes CGU répond à une logique de praticité et n'a aucun impact sur l'interprétation des dispositions.
  6. Vous reconnaissez que les présentes CGU et que l'utilisation du Service n'ont pas pour effet de créer une relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandataire entre vous et Taimi.